Fiches créées à partir de registres publics
Certaines fiches de l'annuaire n'ont pas été créées par le praticien : elles reprennent des informations déjà publiques. Cette page explique d'où elles viennent et comment les faire retirer ou corriger.
Qui est responsable ?
L'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Quelles données, et d'où viennent-elles ?
- Le RPPS, via l'Annuaire Santé (Agence du Numérique en Santé, extraction en libre accès du répertoire RPPS/ADELI, réutilisable selon l'arrêté du 23 septembre 2022, publiée sous Licence Ouverte 2.0) : nom, prénom, profession, commune et adresse d'exercice.
- Le répertoire SIRENE (Insee, Licence Ouverte 2.0), pour les entreprises et les entrepreneurs individuels dont la diffusion est autorisée : nom, activité, commune.
Chaque fiche indique sa source et la date de mise à jour des données. La profession est reprise telle que le registre la publie. Pour un entrepreneur individuel, seule la commune est affichée. Nous n'affichons jamais le téléphone ni l'e-mail issus des registres.
Pourquoi ces fiches existent-elles ?
Pour permettre aux personnes qui cherchent un praticien près de chez elles d'en trouver, et aux praticiens d'être visibles sans démarche. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à tenir un annuaire à partir d'informations déjà publiques. Ces fiches ne comportent ni avis ni donnée de santé.
Prospection professionnelle
Nous pouvons contacter des praticiens, à titre professionnel, pour leur présenter nos services, à partir des coordonnées professionnelles publiées dans l'Annuaire Santé. Chaque message précise l'origine de ces coordonnées et permet de s'y opposer ; l'opposition est enregistrée immédiatement et vaut pour l'avenir.
Combien de temps ?
Tant que la fiche est publiée et que le praticien figure dans le registre : elle est retirée à la mise à jour suivante lorsque le registre indique une cessation d'activité ou une diffusion restreinte. Lorsqu'une fiche est retirée à votre demande, nous effaçons le nom, l'adresse et les contacts. Nous ne gardons que les identifiants de registre, la commune, le code postal et la trace de votre demande, pour ne pas recréer la fiche par erreur et pouvoir justifier du traitement.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, l'effacement de la fiche, la limitation de son traitement ou vous y opposer, à tout moment et sans justification. Depuis une fiche, utilisez le lien « Retirer ou corriger cette fiche » : votre demande nous parvient directement. Nous répondons au plus tard sous un mois. Vous pouvez aussi nous écrire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Reprendre la main sur votre fiche
Vous pouvez aussi revendiquer votre fiche pour la compléter ou la modifier vous-même, depuis le lien « Revendiquez cette fiche » présent sur la fiche.
Voir aussi la politique de confidentialité.